IA et droit
Usages de l'IA pour avocats et juristes d'entreprise : recherche de textes, cartographie de jurisprudence, revue de contrats et suivi de conformité, avec vérification des citations et confidentialité.
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Le 1er octobre 2026, le bureau du procureur général de Californie, Rob Bonta, a annoncé avoir délivré à OpenAI une assignation d'enquête (investigativ...
Un arrêt descellé le 30 septembre par la cour d'appel fédérale du troisième circuit américain a tracé la première ligne rouge d'appel dans le conflit ...
L'horloge de la conformité IA du Connecticut est officiellement passée en phase d'application. À compter du 1er octobre 2026, l'Artificial Intelligenc...
Un prompt de relecture de contrat est une façon concrète de confier à l'IA le travail long et source d'oublis de la « lecture clause par clause » : vo...
Les nouvelles règles italiennes sur l'IA ont inscrit les manquements de conformité dans le code pénal. Le décret législatif n° 160 du 9 septembre 2026...
La ligne rouge du droit d'auteur sur les données d'entraînement de l'IA est en train de se resserrer. Le 21 septembre 2026, l'Authors Guild américaine...
Le PDG d'Anthropic, Dario Amodei, dînera ce soir, 27 septembre 2026 (heure de la côte Est américaine), avec le président Donald Trump à la Maison-Blan...
La liste de conformité des entreprises californiennes d'IA de pointe risque de s'allonger encore. Le 18 septembre, le gouverneur Gavin Newsom a signé ...