Une ordonnance provisoire du tribunal de district d'Oslo a mis en pause le projet de Meta de déployer des conditions commerciales révisées. Le 28 octobre 2026, le tribunal a temporairement interdit à Meta d'introduire les conditions révisées jusqu'à ce qu'il se prononce définitivement sur leur légalité. La veille, l'Association norvégienne des entreprises de médias (MBL) et dix médias norvégiens avaient demandé cette injonction provisoire. L'ordonnance concerne les nouvelles conditions applicables aux comptes professionnels sur Facebook et Instagram, et le litige porte sur la question de savoir si Meta peut s'en servir pour collecter des contenus sur les sites des médias afin de développer des produits d'intelligence artificielle. Une limite doit être posée d'abord : il s'agit d'une mesure provisoire, et non d'une constatation que Meta aurait agi illégalement, et les informations publiées ne permettent pas de dire si l'ordonnance s'étend au-delà des dix demandeurs.
Ce que le tribunal a suspendu et ce que contestent les médias
Les demandeurs soutiennent que les conditions révisées autoriseraient Meta à collecter des articles, des photographies et des vidéos sur leurs sites, y compris des contenus derrière un mur payant, et à utiliser ces contenus notamment pour développer des produits d'IA. Ils soutiennent aussi que les titulaires de comptes professionnels n'ont d'autre moyen de refuser ces conditions que de supprimer leur compte. Dans l'ordonnance, le juge a relevé que les médias risquaient de perdre le contrôle de contenus éditoriaux accumulés pendant de nombreuses années. Selon des informations de l'AFP, l'ordonnance a été rendue dans le cadre d'une procédure d'urgence, sans que Meta ait été entendue. Meta a ensuite indiqué vouloir mener une consultation complète avec les organisations du secteur sur ces changements, et que cette consultation pourrait repousser la mise en œuvre au-delà du 20 novembre. Les conditions devaient initialement entrer en vigueur le 30 octobre ; Meta avait déjà repoussé cette date au 20 novembre et supprimé une référence explicite à la « formation » (training) du texte révisé, tout en conservant une formulation large sur la collecte automatisée. Les demandeurs et Meta ne s'accordent pas sur ce que les conditions autorisent réellement. Aucune décision définitive n'a été rendue, de sorte que l'affirmation d'aucune des parties ne doit être tenue pour établie.
Qui l'ordonnance couvre, et qui elle ne couvre pas
L'ordonnance protège d'abord les dix médias norvégiens qui ont déposé la demande, dont le radiodiffuseur public NRK, l'agence de presse NTB et les groupes de médias Schibsted et Amedia. Sa portée géographique est la Norvège et son objet est constitué par les conditions applicables aux comptes professionnels en cause. Ce n'est ni une interdiction à l'échelle de l'Union européenne, ni une règle générale pour tous les utilisateurs de Meta, et elle ne peut pas être simplement transposée à d'autres pays, à d'autres types de comptes ou aux autres conditions de produits de Meta. Dans le même temps, des éditeurs se sont plaints du même ensemble de conditions auprès des autorités de concurrence de l'Union européenne et du Royaume-Uni, l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) aurait été en contact avec Meta, et un législateur américain a demandé des garanties à Meta. Chacune de ces procédures est distincte, et aucune n'a abouti à une décision. Lire l'ordonnance provisoire d'un tribunal norvégien comme un arrêt à l'échelle européenne de la collecte de contenus médiatiques par Meta reviendrait à surestimer ce que l'ordonnance fait réellement.
Trois choses à faire maintenant pour les médias et les comptes professionnels
Premièrement, ne pas supposer que les conditions entreront en vigueur le 20 novembre dans leur forme actuelle. L'ordonnance provisoire, l'engagement de consultation de Meta et la décision définitive peuvent tous modifier le calendrier ; les personnes responsables d'un compte doivent donc suivre la prochaine décision du tribunal et le texte définitif publié par Meta, plutôt que de se fier uniquement à l'ancienne date d'entrée en vigueur. Deuxièmement, un compte professionnel doit conserver les notifications relatives aux conditions et les relevés de version effectivement reçus, et vérifier si son propre compte entre dans le champ d'application des conditions et si ses contenus derrière un mur payant relèvent du champ contesté. Les relevés doivent reposer sur le texte effectivement reçu, et non sur des récits de seconde main. Troisièmement, les détenteurs de contenus doivent traiter séparément les conditions de la plateforme et la licence des contenus. Même si les conditions de la plateforme finissent par entrer en vigueur, la question de savoir si un contenu fait l'objet d'une licence, au profit de qui et à quelle fin, dépend toujours d'un accord de licence distinct. Sans autorisation écrite, il ne faut pas supposer qu'un contrat de compte de plateforme a déjà réglé la licence au nom d'une organisation. La même limite vaut pour les comptes professionnels ordinaires : il faut d'abord vérifier si les conditions régissent un compte sur la plateforme ou des contenus sur le site web propre de l'entreprise, puis décider s'il faut adapter la publication et la diffusion.
Le vrai risque est de prendre une mesure provisoire pour une décision définitive
Le plus grand risque de cette ordonnance provisoire ne réside pas dans les conditions elles-mêmes, mais dans leur mauvaise lecture. Le tribunal a rendu l'ordonnance dans le cadre d'une procédure d'urgence, sans entendre Meta, et Meta aura encore l'occasion de présenter ses arguments dans la suite de la procédure ; le tribunal pourra adapter l'ordonnance après avoir entendu les deux parties. La formulation des conditions pourra aussi changer après la consultation, et toute version révisée devra être appréciée au regard de son texte définitif, et non à partir de conclusions tirées de l'ancienne version. Pour les médias et les comptes professionnels, l'approche prudente consiste à considérer le 28 octobre comme un repère dans le temps : les conditions sont suspendues, et le litige n'est pas encore tranché. Tant que la décision définitive, le résultat de la consultation de Meta et les réponses des régulateurs ne sont pas connus, tout jugement selon lequel une partie aurait « déjà gagné », ou que les conditions seront certainement appliquées sans changement, devance les faits.
