Les conditions commerciales mises à jour de Meta entrent en vigueur le 30 octobre 2026. Selon la comparaison publiée le 16 octobre par Ars Technica, elles s'appliquent à tous les comptes professionnels et dépassent ce que les entreprises publient sur les plateformes de Meta pour atteindre les sites web associés à ces comptes. Aucun refus n'est prévu : une entreprise en désaccord est renvoyée vers l'arrêt de l'utilisation des services de Meta.
Le cœur du débat porte sur l'autorisation de moissonnage. Les nouvelles conditions permettent à Meta et à ses mandataires d'utiliser des logiciels automatisés, tels que des robots d'indexation, pour accéder aux contenus des domaines, pages et adresses associés, les indexer, les mettre en cache, les analyser et les collecter, en récupérant leurs mises à jour en continu, à des fins énumérées comme la fourniture, le développement, l'amélioration, la recherche, l'entraînement et la maintenance des produits de Meta. Le texte ne mentionne jamais directement l'IA, mais le mot entraînement alerte les juristes. Trois d'entre eux ont déclaré à Nieman Lab qu'il n'est pas certain que les tribunaux valident une telle autorisation, mais que Meta pourrait plus tard s'appuyer sur ces conditions pour revendiquer le droit de moissonner les sites d'information afin d'entraîner ses IA, en évitant des redevances de licence de contenus pouvant atteindre plusieurs millions de dollars.
L'ajout le plus remarqué : les identifiants de test
Ars Technica a comparé les documents actuels de Meta et constaté que l'autorisation de créer des identifiants de test ne figure ni dans les conditions commerciales actuelles, ni dans celles du catalogue produits, ni dans celles de l'IA générative publicitaire. Une formulation proche est apparue ce mois-ci dans les conditions publicitaires en libre-service, et l'accord vendeur contient un passage apparenté, mais réservé aux vendeurs en ligne pour optimiser leurs fiches produits. Les experts craignent que les identifiants de test servent à franchir automatiquement les murs payants. Sous un autre angle, des autorisations étroites, autrefois dispersées entre plusieurs documents et chacune liée à un seul usage, ont été fusionnées en une autorisation unique et large. C'est aussi la lecture de Meta : un porte-parole affirme que l'usage des robots d'indexation ne change pas, que ces formulations existaient déjà dans plusieurs documents, dont celui de l'IA générative publicitaire, et qu'elles sont simplement regroupées au même endroit ; le blog de l'entreprise présente le changement comme un moyen de réduire les accords qui se chevauchent et de gagner en clarté. Le porte-parole a aussi indiqué à Nieman Lab que Meta n'envisage pas pour l'instant d'utiliser les nouvelles conditions comme fondement juridique pour ignorer robots.txt, et que les propriétaires de sites peuvent toujours gérer l'accès par ce fichier.
Les éditeurs de presse sont les plus exposés, car presque tous détiennent un compte professionnel
Selon les reportages sur le sujet, presque toutes les rédactions possèdent au moins un compte professionnel Meta et sont donc couvertes par défaut. James Grimmelmann, professeur de droit à Cornell, avertit que Meta pourrait utiliser les contenus collectés sur sa propre plateforme d'une manière qui concurrence les éditeurs ; d'autres experts comparent le dispositif à une vente liée : utiliser les services professionnels de la plateforme impliquerait de céder en même temps les droits de moissonnage sur le contenu de son site. Meta ayant aussi récemment commencé à faire payer les utilisateurs pour la publication de liens, les éditeurs sont pris en étau, payant pour leur audience tout en risquant de céder leurs contenus via les conditions. Stephen Beale, fondateur et rédacteur de The Steampunk Explorer, dépendant du trafic de Facebook, envisage déjà de quitter la plateforme.
Avant le 30 octobre, trois vérifications s'imposent pour les entreprises
Premièrement, inventorier les comptes professionnels Meta détenus par l'entreprise et les domaines qui y sont associés, afin de connaître la couverture réelle. Deuxièmement, examiner les réglages robots.txt et les mécanismes de mur payant de ces sites, en précisant ce que l'entreprise veut bloquer et ce qui est effectivement bloqué aujourd'hui. Troisièmement, conserver des relevés datés de ces réglages : si le moissonnage semble un jour dépasser ce que robots.txt autorise, ces relevés fonderont toute contestation. La solidité des conditions devant les tribunaux et une éventuelle réaction collective des éditeurs ne se verront qu'après l'entrée en vigueur, mais il ne reste que les jours d'ici au 30 octobre pour procéder à ces vérifications.
