Le 3 novembre, un tribunal de l'État de São Paulo, au Brésil, a rendu une injonction provisoire contre les nouvelles conditions commerciales de Meta : les contenus d'actualité des membres de trois associations nationales de presse ne peuvent pas être utilisés pour entraîner l'IA sans autorisation. Le 6 novembre, Meta a annoncé suspendre cette mise à jour, et la date d'entrée en vigueur prévue le 20 novembre est désormais caduque. C'est la première fois qu'un tribunal brésilien bloque par injonction les conditions de collecte de Meta, sous peine d'une amende d'un million de réaux par jour (environ 180 000 dollars), plafonnée à 100 millions de réaux.
Ce que l'injonction bloque
Le 3 novembre, le juge Guilherme Madeira Dezem, du 44e tribunal civil de São Paulo, a rendu l'injonction à la demande de l'Association nationale des journaux, de l'Association des radiodiffuseurs et télédiffuseurs et de l'Association des éditeurs de magazines du Brésil. L'ordonnance suspend les parties concernées des nouvelles conditions commerciales de Meta et interdit à Meta de collecter ou d'utiliser sans autorisation les contenus des médias membres, y compris pour développer, entraîner ou alimenter les systèmes Meta AI ; elle interdit aussi à Meta de suspendre des comptes, de restreindre des pages ou de couper des outils professionnels au motif qu'un média a refusé les nouvelles conditions. Le juge a écrit qu'exiger des médias qu'ils cèdent gratuitement des œuvres protégées par le droit d'auteur pour rester sur les canaux par lesquels le public s'informe aujourd'hui constitue un abus de droit manifeste. La décision souligne aussi que le droit brésilien ne prévoit pas d'exception générale de fouille de textes et de données pour l'entraînement commercial de l'IA, et que la reproduction et l'exploitation commerciale d'une œuvre exigent l'autorisation du titulaire des droits. Meta doit répondre dans les cinq jours suivant la notification.
Qui est concerné et que faire maintenant
L'injonction ne protège directement que les médias membres des trois associations, et seulement au Brésil — ce n'est pas une interdiction mondiale. La suspension annoncée par Meta le 6 novembre porte sur la mise à jour elle-même, qui couvre quatre ensembles de conditions ; l'entreprise dit vouloir poursuivre le dialogue avec les parties prenantes, et les conditions actuelles restent en vigueur. Les médias membres peuvent refuser les nouvelles conditions sans craindre de sanction sur leurs comptes ; les médias hors associations ne bénéficient pas de la protection de l'injonction et doivent évaluer le risque eux-mêmes. Les entreprises doivent aussi être vigilantes : l'aperçu des conditions ne mentionne plus le mot « entraînement », mais l'autorisation de collecte reste en place. Les entreprises autorisent Meta à utiliser des logiciels automatisés, comme des robots d'indexation, pour « accéder, indexer, mettre en cache, analyser, collecter, récupérer ou explorer » les domaines liés à leurs produits ou services. Les entreprises qui utilisent les produits professionnels de Meta pour attirer du trafic doivent vérifier si leur propre site entre dans cette autorisation, conserver les traces des autorisations et des échanges, et faire un contrôle de conformité distinct pour leurs activités au Brésil.
Risques et limites : une pause n'est pas une fin
L'injonction n'est qu'une mesure provisoire, pas un jugement définitif ; l'issue peut changer une fois que Meta aura présenté sa défense, et aucune date n'a été fixée pour le jugement définitif. Des résistances similaires ont déjà eu lieu : le 28 octobre, le tribunal de district d'Oslo a gelé provisoirement les mêmes conditions à la demande de dix groupes de médias ; l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés a ouvert une enquête contre Meta au sujet de ces mêmes conditions ; et Meta avait déjà retiré le mot « entraînement » des conditions et repoussé la date d'entrée en vigueur au 20 novembre. La suspension du 6 novembre rend la date du 20 novembre sans objet pour l'instant, mais le litige sur l'autorisation de collecte elle-même n'est pas réglé — la mise à jour est seulement suspendue, et Meta n'a pas retiré le cadre de collecte. Deux points à surveiller ensuite : la réponse de Meta au tribunal brésilien dans le délai de cinq jours, et la question de savoir si ses discussions avec les éditeurs aboutiront à un nouveau texte des conditions.
