Le 30 octobre 2026, la Competition and Markets Authority (CMA), l'autorité britannique de la concurrence, a ouvert une enquête pour déterminer si les conditions commerciales de Meta constituent un abus de position dominante. L'enquête est menée en vertu du chapitre II du Competition Act de 1998 et concerne Meta Platforms, Inc., Facebook UK Limited et Facebook Ireland Limited. L'inquiétude de la CMA est précise : les entreprises qui dépendent des services de Meta pour atteindre leurs clients n'ont guère d'autre choix que d'accepter ces conditions, qui pourraient permettre à Meta de collecter le contenu de leurs sites web pour développer ses propres produits et services, y compris des fonctions d'IA.
Que disent exactement les clauses contestées ?
Selon Reuters, la CMA estime que les conditions pourraient permettre à Meta de collecter le contenu des sites web des éditeurs et de l'utiliser pour développer et fournir ses propres produits, sans que les entreprises puissent choisir si leur contenu est utilisé ni comment. Les conditions commerciales révisées de Meta devaient initialement entrer en vigueur le 30 octobre 2026, ont ensuite été reportées au 20 novembre, puis suspendues. Des associations d'éditeurs s'étaient déjà plaintes auprès des autorités de la concurrence de l'Union européenne et du Royaume-Uni, estimant que les nouvelles conditions donnaient en pratique à Meta un droit illimité d'utiliser leur contenu ; Meta a rejeté cette lecture, affirmant que les dispositions relatives à l'exploration ne s'appliquent qu'à ses produits publicitaires et commerciaux. Un tribunal norvégien est déjà allé plus loin en bloquant temporairement l'entrée en vigueur des nouvelles conditions dans son pays, comme le relate le compte rendu du blocage temporaire par le tribunal d'Oslo des nouvelles conditions de Meta (/article/2960).
Une enquête en deux étapes, sans conclusion pour l'instant
La CMA doit d'abord déterminer si Meta détient une position dominante sur un ou plusieurs marchés pertinents au Royaume-Uni, puis si ses conditions existantes, ou leurs révisions, constituent un abus de cette position. Selon le calendrier publié par la CMA, la période d'octobre 2026 à janvier 2027 est consacrée à une collecte rapide d'informations initiales, avec des éléments de preuve recueillis auprès de Meta et de tiers. L'enquête peut se terminer par un classement, ou la CMA peut adresser une communication des griefs si elle considère provisoirement que le droit de la concurrence a été enfreint, en laissant à Meta la possibilité de répondre avant une décision finale. La CMA a souligné qu'à ce stade, il ne fallait pas présumer que le droit de la concurrence avait été enfreint ; Reuters a indiqué que Meta n'avait pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
Les éditeurs ne sont pas les seuls concernés
Les conditions lient toutes les entreprises qui opèrent sur les plateformes de Meta ; les éditeurs et les annonceurs sont simplement les premiers à s'être exprimés. Si la CMA conclut finalement à un abus, Meta devra peut-être modifier ses conditions ou accepter des contraintes ; dans le cas contraire, le différend reviendra à la négociation avec les éditeurs et aux décisions rendues au cas par cas par les tribunaux nationaux. Pour les entreprises ordinaires, la démarche pratique pour l'instant reste de vérifier la manière dont leurs propres sites web sont reliés à leurs comptes professionnels Meta, et de surveiller si les révisions suspendues réapparaissent dans un nouveau texte ou selon un nouveau calendrier.
