Le projet de loi de sécurité d'Anthropic est désormais sur la table : le 16 octobre 2026, Reuters, citant un article de Politico, a rapporté que des représentants d'Anthropic présentaient discrètement, depuis peu, aux élus du Capitole un projet de texte rédigé par l'entreprise, qui fixerait des règles de sécurité et de sûreté pour les modèles d'IA les plus avancés. Le reportage s'appuie sur trois personnes informées de la démarche ; au moment de la publication de Reuters, ni Anthropic ni le département du Commerce n'avaient répondu aux demandes de commentaire. Le texte en est encore au stade du démarchage, sans version publique ni élu nommément désigné pour le porter.
Le seuil pour bloquer un modèle est placé délibérément très haut
Le trait le plus frappant du projet est l'étroitesse du cadre imposé au pouvoir public : l'État ne pourrait bloquer la sortie ou l'usage d'un modèle que si celui-ci présente un risque prévisible et imminent de causer plus d'un milliard de dollars de dommages, ou de tuer ou de blesser grièvement plus de 50 personnes. Le risque doit en outre relever de l'un de trois cas énumérés — aider à créer ou à libérer une arme biologique, échapper au contrôle de son développeur, ou être utilisé pour une cyberattaque. Les torts ordinaires, qu'il s'agisse de biais, de désinformation ou de litiges commerciaux, ne déclencheraient pas ce frein d'urgence, qui ne vise que les risques catastrophiques.
La procédure d'arrêt est tout aussi resserrée. Seul le département du Commerce pourrait l'engager : après avoir constaté un risque, il saisirait un tribunal, et un juge fédéral du district de Columbia pourrait ordonner la suspension. Le projet interdit explicitement à tout autre département, toute autre agence et tout autre responsable de suspendre de leur propre chef le développement, le déploiement ou l'usage interne d'un modèle. Qui peut actionner le frein, et à quelles conditions, tient dans la même porte étroite.
Entre les deux, une couche d'évaluateurs indépendants
L'autre grand volet du projet est l'évaluation. Des évaluateurs indépendants s'enregistreraient auprès du département du Commerce et examineraient périodiquement les laboratoires et leurs modèles de pointe ; les laboratoires pourraient rémunérer ces évaluateurs, à condition que le paiement ne soit pas lié au résultat. Si un évaluateur identifie un risque imminent et énuméré dans les modèles d'une entreprise, il doit le signaler au département dans les 72 heures suivant la fin de son évaluation. Les développeurs, de leur côté, devraient tester leurs modèles de pointe, rendre leurs conclusions transparentes et se soumettre à une évaluation indépendante — des obligations dans le prolongement des propositions de l'Advanced AI Framework publié par Anthropic plus tôt cette année.
Le calendrier invite à la comparaison : la même semaine, le président de Microsoft, Brad Smith, a publiquement plaidé pour des règles mondiales de l'IA et une déclaration obligatoire des incidents, comme le raconte l'appel de Brad Smith à des règles mondiales. Le projet d'Anthropic prend le chemin inverse : pas de régime d'autorisation au quotidien, seulement un pouvoir d'arrêt à seuil très élevé et à procédure étroite, doublé d'évaluateurs enregistrés pour la surveillance courante.
Quel poids accorder à ce projet ?
C'est d'abord un modèle de règles écrit par une entreprise qui serait régulée par elles. Avec un déclencheur fixé à un milliard de dollars et 50 personnes, pratiquement aucune itération de modèle ne franchirait jamais la ligne ; l'essentiel de la contrainte quotidienne porterait sur les tests, la transparence et l'évaluation, tandis que la puissance publique n'apparaîtrait que dans les cas extrêmes, et uniquement par l'intermédiaire d'un tribunal. Si ce texte devenait la base des débats législatifs, l'industrie aurait posé les premiers termes de ce qu'est une forme acceptable de régulation.
Les limites méritent la même insistance : ce n'est pas encore une loi, seulement un projet en cours de démarchage. Le reportage ne nomme aucun soutien, et l'on ignore si le Congrès s'en saisira — ou si les seuils survivront au processus législatif. Y lire qu'Anthropic accueille une régulation stricte, ou qu'Anthropic se taille une barrière sur mesure, dépasse ce qui est publiquement établi. Un fait plus étroit, mais significatif, est confirmé : un laboratoire de pointe a commencé à remettre directement aux législateurs sa propre conception du frein.
