Les informations faciales ont été conservées par dizaines de milliers dans une seule machine photo de parc, et il a fallu un parquet pour les faire supprimer. Le 10 octobre 2026, The Paper a appris auprès du parquet populaire du district de Huangpu, à Shanghai, qu'une affaire d'intérêt public visant un dispositif photo interactif d'IA traitant illégalement des informations faciales venait d'être close, avec des volets administratif et civil menés en parallèle. Le dispositif se trouvait dans un parc : les visiteurs photographiaient deux personnes, et la synthèse profonde assemblait un portrait de famille avec un « futur bébé », consultable et téléchargeable via un mini-programme WeChat. À aucun moment l'information légale n'a été donnée, et aucun consentement distinct n'a été recueilli pour ces informations faciales, qui relèvent des informations personnelles sensibles.
Plus de 10 000 photos, stockées là où leurs propriétaires ne savaient pas
Après la découverte d'indices en avril 2026, le parquet de Huangpu a d'abord adressé une suggestion au service administratif compétent ; l'entreprise a alors ajouté des fenêtres d'information et un étiquetage IA, donnant l'impression que la partie visible était corrigée. Le stockage allait plus loin : en mai 2026, un rapport d'analyse forensique du centre technique du parquet de Shanghai a montré que plus de 10 000 photos capturées avaient été extraites du dossier d'application de l'appareil, et que les images synthétisées étaient aussi téléversées et conservées dans le cloud. L'appareil ne proposait pas de téléchargement, rien ne justifiait une conservation longue, et parmi ces images figuraient des prises ratées, des essais et même des visages nets d'autres visiteurs à l'arrière-plan, qui ignoraient tout de ce stockage et ne pouvaient exercer aucun droit de suppression. Aucune durée de conservation n'était fixée. Le consentement dans le mini-programme était tout aussi défaillant : conditions d'utilisation et politique de confidentialité étaient fusionnées dans un seul document, sans dire clairement qui traitait les données ni combien de temps elles restaient, avec des clauses de conservation permanente, de réutilisation et de transfert inconditionnel à l'étranger, et sans fenêtre distincte pour le traitement facial.
Le champ d'application est la Chine, et les conclusions ne se transposent pas
Cette affaire relève du cadre de protection des informations personnelles de la Chine continentale : le visage est une information personnelle sensible, dont le traitement exige information distincte, consentement distinct et minimisation. Elle concerne les opérateurs fournissant ce type de service en Chine continentale : les sociétés exploitant bornes photo IA, dispositifs interactifs et mini-programmes de synthèse profonde, ainsi que les parcs, sites touristiques et centres commerciaux qui installent ces appareils. L'entreprise concernée exploite de nombreux services similaires à Shanghai et dans tout le pays, de sorte que la correction ne vise pas une machine mais toute une catégorie d'appareils. L'UE et les États-Unis formulent leurs règles sur les données faciales autrement ; les conclusions de cette affaire ne se transposent pas directement à une activité à l'étranger, et l'inverse vaut aussi.
Quatre corrections que les opérateurs doivent faire maintenant
- Un consentement distinct, affiché séparément. Le traitement facial exige son propre avis et sa propre case à cocher, pas un passage noyé dans une acceptation globale des conditions.
- Supprimer dès la génération terminée. Si rien ne justifie de garder les originaux après la prestation, il ne faut pas les stocker ; quand la conservation est nécessaire, il faut indiquer une durée et la respecter, avec un mécanisme spécifique pour les prises ratées et les visages des passants.
- Retirer les clauses abusives du contrat. Conservation permanente, réutilisation et transfert inconditionnel à l'étranger contredisent directement minimisation et limitation des finalités, et les écrire revient à conserver des preuves contre soi.
- Étiquetage et droits doivent fonctionner pour de vrai. Les contenus de synthèse profonde doivent porter un étiquetage IA, et la suppression comme la clôture de compte doivent être réellement utilisables. Le résultat négocié de cette affaire tient en trois points : suppression des informations faciales illégalement stockées, en local et dans le cloud, révision de la politique de confidentialité et ajout d'une fonction de clôture de compte.
L'obligation d'étiquetage n'est pas propre à la Chine ; l'UE impose elle aussi des exigences strictes sur le marquage des contenus générés, comme notre analyse précédente l'a montré avec les filigranes de texte de ChatGPT, obligatoires dans l'UE mais désactivés par défaut via l'API.
Le vrai risque : nul besoin qu'un utilisateur porte plainte
Cette affaire n'a pas attendu la plainte d'un visiteur. Le parquet a découvert les indices dans l'exercice de ses fonctions, déposé l'action civile d'intérêt public le 30 avril 2026, accompli la procédure d'annonce le 2 juin, puis clos le dossier par négociation. Autrement dit, le risque lié au traitement facial ne dépend pas des plaintes : les données stockées sont elles-mêmes la preuve, et le rapport forensique les a comptées précisément. Pour un opérateur, intégrer information, consentement, suppression et durées de conservation dans le parcours produit avant le lancement coûte bien moins cher que de corriger chaque point plus tard, dans le cadre d'une action d'intérêt public.
