Les plaintes contre Google AI Overviews ont été rejetées : le 30 septembre 2026, le juge Amit Mehta, du tribunal fédéral du district de Columbia, a signé un avis de 41 pages rejetant l'ensemble des demandes fédérales antitrust de l'entreprise éducative Chegg et de Penske Media contre Google, comme l'a rapporté Reuters le 1er octobre. Penske édite notamment Rolling Stone, Billboard et Variety. Les deux plaignants débattaient en réalité d'une question ancienne : lorsqu'un moteur de recherche utilise le contenu des éditeurs pour générer des résumés IA et garde les lecteurs sur sa propre page, les éditeurs peuvent-ils exiger un paiement ? Cette fois, la réponse du tribunal est que le droit antitrust n'est pas l'outil de cette exigence.
Pourquoi le tribunal a écarté la théorie de l'échange
Les plaignants décrivaient un échange : les éditeurs laissent Google explorer et indexer leurs contenus, et Google leur renvoie du trafic de recherche. Après l'arrivée d'AI Overviews, Google aurait utilisé sa position dominante pour les contraindre à continuer de fournir gratuitement leurs contenus aux résumés IA et à Gemini, tout en conservant le trafic sur la page de résultats, réduisant leurs visites et leurs revenus. Selon cette théorie, la relation relevait d'une réciprocité commerciale et d'une vente liée protégées par le droit antitrust.
L'avis de Mehta a démonté cette construction. Les plaignants n'ont plaidé, écrit-il, qu'une attente — celle que Google leur envoie du trafic — et une attente n'est pas un contrat : sans prix, quantité ni conditions négociés, il n'existe aucun accord que le droit antitrust puisse protéger. Il a aussi jugé insuffisamment définis les marchés de l'édition proposés par les plaignants, et rejeté la thèse de Penske selon laquelle la recherche classique et AI Overviews seraient deux produits distincts liés entre eux : les utilisateurs cherchent des réponses au sein d'une expérience de recherche intégrée. Mehta avait jugé en 2024 que Google maintenait illégalement un monopole de la recherche dans le procès du gouvernement, mais il a tracé ici une limite nette : détenir un pouvoir de monopole ne transforme pas chaque pratique contestée en violation antitrust. En mars, il avait déjà rejeté des demandes similaires d'un autre éditeur.
Ce que cette décision ne tranche pas
Le périmètre compte. Seules les demandes fédérales antitrust ont été rejetées, dans les affaires n° 25-cv-543 et n° 25-cv-3192 ; la décision peut faire l'objet d'un appel, et le rejet concernant Penske est sans préjudice sur le fond. Le juge ne s'est pas dit insensible à la situation des éditeurs dont le contenu est repris sans compensation, mais il a ajouté que le droit antitrust ne se substitue pas au législateur pour traiter les dommages économiques causés par l'innovation.
Autrement dit, le tribunal n'a pas jugé que les résumés IA peuvent utiliser librement le contenu des éditeurs, ni que ceux-ci ne méritent aucune compensation. Le droit d'auteur, les licences de contenu et l'enrichissement sans cause en droit des États restent en dehors des conclusions de cet avis. Le contraste vient de la voie du droit d'auteur : dans Thomson Reuters contre Ross, une cour d'appel vient de rejeter une défense de fair use. Le même comportement de base — alimenter une IA avec le contenu d'autrui — peut aboutir à un résultat opposé sous une autre loi. Choisir le mauvais fondement juridique, et l'affaire s'arrête à la porte : c'est la leçon la plus nette de ce dossier.
Qui est concerné, et que faire maintenant
Pour les éditeurs et les sites de contenu, la conséquence immédiate est que « Google nous doit du trafic » ne peut plus être traité comme un droit opposable dans la planification des revenus. Les leviers restants sont ailleurs : indiquer clairement, via les règles robots et les contrôles d'exploration IA de Google, quels contenus peuvent servir aux fonctions IA, en chiffrant la visibilité de recherche qu'un blocage peut coûter ; déplacer l'effort de négociation vers des licences de contenu formelles et conserver des traces complètes de l'étendue de l'exploration, des variations de trafic et de l'impact sur les revenus, utiles pour une action en droit d'auteur ou en droit d'État, un appel ou un plaidoyer législatif ; et surveiller les licences signées par les pairs, car les prix de marché se forment désormais par contrat plutôt que par jurisprudence.
Pour les plateformes de recherche IA et de résumés IA, ce n'est pas non plus une immunité générale. Une seule théorie antitrust — la réciprocité commerciale — a été écartée, tandis que les actions en droit d'auteur, les demandes en droit des États et les travaux législatifs se poursuivent. La qualité de l'attribution des sources, des registres de licences et des mécanismes de retrait déterminera encore leur position dans le prochain litige.
Enfin, la portée : il s'agit d'une décision fédérale américaine en droit antitrust américain. Elle lie ces parties et les demandes similaires, pas les autres juridictions ; l'Union européenne encadre la transparence des contenus IA et la responsabilité des plateformes par des règles distinctes. Les entreprises de contenu actives ailleurs ne devraient pas traiter ce rejet comme un bouclier mondial.
